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Avis de collecte de renseignements et de déclaration de consentement

Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (le ministère) est l’organisme gouvernemental qui finance votre fournisseur de services d’alphabétisation pour offrir aux apprenant(e)s tels que vous le Programme d’alphabétisation et de formation de base (AFB), un des programmes et services d’Emploi Ontario (EO).

Afin d’administrer et de financer le Programme AFB, le ministère a besoin de recueillir certains renseignements personnels vous concernant. Votre fournisseur de services d’AFB doit révéler au ministère :

  • les services qu’il vous offre;
  • les progrès dans vos études et votre formation de même que vos résultats lorsque vous terminez le Programme;
  • votre degré de satisfaction par rapport aux services que vous avez reçus.

Vos renseignements personnels seront consignés dans le système informatique du ministère, soit par votre fournisseur de services d’AFB, soit par le ministère. Ce système sécurisé s’appelle le Système d’information d’Emploi Ontario (SIEO), et son accès est limité aux utilisateurs autorisés qui ont besoin d’accéder aux renseignements personnels qu’il contient pour assurer la prestation des programmes d’EO.

De plus, votre fournisseur de services d’AFB doit partager ses dossiers avec le ministère lorsque

celui-ci le demande. Cela permet au ministère de vérifier et de confirmer que votre fournisseur de services assure la prestation du Programme AFB comme il s’est engagé à le faire dans son contrat avec le ministère.

Dans le but d’administrer et de financer le Programme AFB, le ministère utilisera vos renseignements personnels pour :

  • vérifier le rendement de votre fournisseur de services et confirmer qu’il fait tout ce qu’il s’est engagé à faire dans son contrat avec le ministère;
  • vérifier les progrès et les résultats des apprenant(e)s pour voir comment le Programme AFB fonctionne d’un bout à l’autre de la province et s’il faut y apporter des changements;
  • s’assurer que les apprenant(e)s tels que vous sont satisfait(e)s du Programme AFB et de leurs fournisseurs de services (cela signifie qu’on pourrait éventuellement vous demander si vous voulez participer à un sondage, soit seul à seul soit en groupe; le fait de signer ce formulaire aujourd’hui ne vous obligera aucunement à participer à un sondage ultérieurement; vous aurez alors le choix de participer ou non, et votre décision n’aura aucune conséquence sur votre formation);
  • promouvoir le Programme AFB d’un bout à l’autre de la province (cela signifie qu’on pourrait vous demander si vous aimeriez faire partie d’une campagne promotionnelle; le fait de signer ce formulaire aujourd’hui nous donne seulement le droit de vous demander plus tard si vous aimeriez participer; vous serez alors libre d’accepter ou de refuser, et votre décision n’aura aucune conséquence sur votre formation).

Le Programme AFB est partiellement financé par le gouvernement du Canada dans le cadre de l’Entente sur le marché du travail (EMT). Le ministère doit rendre compte au gouvernement du Canada de l’efficacité du Programme AFB à satisfaire les besoins des apprenant(e)s.

Le ministère recueille vos renseignements personnels conformément au paragraphe 38(2) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. F.31, telle que modifiée, laquelle est une loi que le ministère doit respecter pour assurer la protection de vos renseignements personnels.

Pour de plus amples renseignements sur la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels dans le cadre du Programme AFB, vous pouvez communiquer avec le gestionnaire de la Ligne d’information Emploi Ontario, ministère de la Formation et des Collèges et Universités, 33, rue Bloor Est, 2e étage, Toronto (ON) M7A 2S3, ou par téléphone au 1 800 387-5656, ou à l’adresse https:// www.ontario.ca/fr/page/emploi-ontario. Pour un service dans une langue autre que le français ou l’anglais : après le message d’accueil, veillez demeurer en ligne et un conseiller vous aidera en invitant un interprète agréé à joindre l’appel afin de vous donner l’information dont vous avez besoin. Le TTY (téléimprimeur pour les personnes sourdes) est disponible au 1 888 523-6339.