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La Norme nationale pour le soutien des activités de DPC agréées (la norme nationale) décrit le processus et les exigences pour la collecte, la gestion et la divulgation des conflits d'intérêts aux participants. La norme nationale s'applique donc à toutes les activités DPC accréditées incluses dans les systèmes d'accréditation nationaux/provinciaux canadiens de FMC/DPC pour les médecins.

Glossaire de termes:

• Conflit d'intérêts : Série de conditions où le jugement ou les décisions concernant un intérêt primaire (p. ex., le bien-être des patients, la validité de la recherche ou la qualité de la formation médicale) sont indûment influencés par un intérêt secondaire (avantage personnel ou organisationnel incluant un gain financier, l'avancement académique ou professionnel ou tout autre avantage pour la famille, les amis ou les collègues).
• Conflit d’intérêts perçu : Un conflit d'intérêts perçu survient lorsqu'il y a apparence de conflit d'intérêts selon des observateurs externes, peu importe s'il existe un conflit d'intérêts réel.
• Conflit d'intérêts réel : Un conflit d'intérêts réel survient lorsque deux intérêts ou plus entrent sans conteste en conflit.

Norme nationale condition 3.0: Conflit d'intérêts

Cette condition de la norme décrit les processus et les exigences pour la collecte des données et la gestion des conflits d’intérêts et leur divulgation aux participants.

1. Tous les membres du comité de planification scientifique, les conférenciers, les modérateurs, les animateurs et les auteurs doivent fournir à l’organisation prestataire de DPC une description écrite de toutes les relations avec des organisations à but lucratif ou sans but lucratif au cours des deux années précédentes y compris (sans s’y limiter) :
   1. les paiements directs incluant les honoraires;
   2. la participation à des comités consultatifs ou des bureaux de conférenciers;
   3. le financement de subventions ou d’essais cliniques
   4. les brevets sur un médicament, un produit ou un appareil;
   5. tout autre investissement ou toute autre relation qu’un participant raisonnable et bien informé pourrait considérer comme un facteur d’influence sur le contenu de l’activité éducative.
2. Le comité de planification scientifique est tenu d'examiner les relations financières divulguées par les conférenciers, les modérateurs, les animateurs et les auteurs avant le début de l'activité de DPC afin de déterminer si des mesures s'imposent pour gérer les conflits d'intérêts réels ou potentiels. Le comité de planification scientifique doit avoir en place des procédures à respecter s'il est informé d'un cas de conflit d'intérêts durant l'activité de DPC ou avant celle-ci.
3. Tous les membres du comité de planification scientifique, les conférenciers, les modérateurs, les animateurs et les auteurs doivent indiquer aux participants leurs relations conformément à la sous-condition 3.1.
4. Toute personne n’ayant pas divulgué ses relations conformément aux sous-conditions 3.1 et 3.3 ne peut pas participer à titre de membre du comité de planification scientifique, de conférencier, de modérateur, d’animateur ou d’auteur d’une activité de DPC agréée.

Procédure:

1. Remplir le formulaire de divulgation des conflits d’intérêts et le soumettre à l’organisation prestataire de DPC ou au comité de planification scientifique, selon les directives.
2. Les divulgations doivent être faites au public, que vous ayez ou non une relation à divulguer.
3. Les conférenciers doivent divulguer les conflits verbalement et par écrit sur une diapositive au début d’une présentation. Les conflits de toutes les autres personnes doivent être divulgués soit par écrit sur une diapositive au début d’une présentation, soit être inclus dans les documents écrits de la conférence
.
4. Les responsables de l’élaboration ou de la diffusion du contenu doivent s’assurer que le contenu ou les documents présentés fournissent (le cas échéant) un point de vue équilibré sur toutes les options pertinentes liées au domaine de contenu.
5. La description des options thérapeutiques doit utiliser les noms génériques (ou à la fois les noms génériques et commerciaux) et ne pas refléter l’exclusivité et la marque.